Informations légales.

Mentions légales.

Section 1 sur 5 · Mis à jour le 03 mai 2026

Éditeur du service

PLANIRA est un logiciel SaaS B2B édité et exploité par Eric MOELLON, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial IMVC-INFORMATIQUE.

Directeur de la publication

Eric MOELLON.

Hébergement

Le service PLANIRA est hébergé par o2switch, société française spécialisée dans l'hébergement web mutualisé et VPS.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu publié sur ce site (textes, images, logos, marques, architecture logicielle, code source, identité visuelle) est la propriété exclusive d'Eric MOELLON (IMVC-INFORMATIQUE), sauf mention contraire explicite. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, partielle ou intégrale, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Marque PLANIRA

PLANIRA est une marque commerciale exploitée par Eric MOELLON sous le nom commercial IMVC-INFORMATIQUE. Le dépôt INPI est en cours.

Conditions générales de vente.

Section 2 sur 5 · Mis à jour le 03 mai 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Eric MOELLON, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial IMVC-INFORMATIQUE (SIRET 519 818 967 00027, siège : 13 rue Jean Rebour, 60000 BEAUVAIS), éditeur du service PLANIRA (ci-après « le Service »), et toute personne morale (entreprise, association) souscrivant au Service (ci-après « le Client »). Le Service est accessible à l'adresse planira.fr et sur ses sous-domaines clients.

Article 2 — Description du Service

PLANIRA est un logiciel ERP modulaire en mode SaaS (Software as a Service) destiné aux artisans et intégrateurs du courant faible. Le Client souscrit une licence d'utilisation hébergée sur les serveurs de l'Éditeur, sans installation locale ni propriété logicielle.

Article 3 — Souscription et formules

Le Client choisit une formule (Starter, Pro, Enterprise) ou demande une offre sur-mesure via le configurateur en ligne. Le tarif affiché correspond au forfait mensuel ou annuel selon le choix de fréquence. Le Client peut également souscrire à des modules complémentaires.

Article 4 — Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA française au taux en vigueur (20 % à la date de rédaction) est appliquée. Trois modes de paiement sont proposés :

• Carte bancaire via prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le débit intervient au moment de la commande. Mise en service immédiate après confirmation du paiement.
• Virement bancaire sur le compte d'Eric MOELLON. Mise en service à réception effective du virement (1 à 3 jours ouvrés).
• Prélèvement SEPA via mandat signé électroniquement. Premier prélèvement sous 5 à 7 jours ouvrés.

Article 5 — Durée et résiliation

La souscription mensuelle est sans engagement de durée. Le Client peut résilier à tout moment via son espace administrateur. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

La souscription annuelle implique un engagement de douze mois en contrepartie d'une remise de 17 %. Reconduction tacite sauf préavis de trente jours avant l'échéance annuelle.

Article 14 — Acceptation

La validation de la commande par le Client emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Une copie est conservée par chaque partie sur support durable.

Politique de confidentialité.

Section 3 sur 5 · Conforme RGPD · Mis à jour le 03 mai 2026

Responsable du traitement

Eric MOELLON, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial IMVC-INFORMATIQUE, éditeur de PLANIRA, est responsable du traitement des données personnelles collectées via le Service, conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.

Données collectées

PLANIRA collecte les catégories de données suivantes :

• Données de souscription : raison sociale, SIRET, forme juridique, adresse, dirigeant, administrateur, mode de paiement.
• Données d'utilisation : connexions, actions effectuées dans le service, durées de session, adresse IP.
• Données métier saisies par le Client : tiers (clients, sites, sous-traitants), interventions, photos, signatures électroniques, données comptables et RH selon les modules activés.

Finalités du traitement

• Exécution du contrat de service (provisionnement, facturation, support).
• Respect des obligations légales (comptabilité, fiscalité, lutte anti-fraude).
• Amélioration du service (statistiques d'usage anonymisées).
• Communication commerciale (avec consentement explicite uniquement).

Hébergement et localisation des données

Durée de conservation

Les données métier sont conservées pendant toute la durée de l'abonnement, plus une période de 30 jours après résiliation pour permettre l'export. Au-delà, les données sont supprimées définitivement, sauf obligations légales (notamment comptables : 10 ans pour les factures).

Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :

• Droit d'accès aux données la concernant.
• Droit de rectification et de mise à jour.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), sous réserve d'obligations légales.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité des données (export structuré).
• Droit d'opposition au traitement.
• Droit de réclamation auprès de la CNIL.

Sécurité

PLANIRA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes : chiffrement TLS des communications, hashage BCrypt des mots de passe, authentification à deux facteurs (MFA), audit-log de toutes les actions sensibles, sauvegardes chiffrées, isolation logique des données par tenant (architecture Database-per-Tenant).

Contact DPO

Politique cookies.

Section 4 sur 5 · Mis à jour le 03 mai 2026

Le site PLANIRA utilise un nombre minimal de cookies, exclusivement à des fins techniques nécessaires au fonctionnement du service. Aucun cookie de tracking publicitaire n'est déposé.

Cookies déposés

• Cookie de session : indispensable pour conserver l'authentification de l'utilisateur connecté. Durée : la session.
• Cookie de préférences : conserve les choix d'affichage du configurateur (formule, modules cochés). Durée : 30 jours.
• Cookie CSRF : protège contre les attaques par falsification de requête. Durée : la session.

Aucun cookie tiers (Google Analytics, Facebook Pixel, etc.) n'est utilisé sur le site public PLANIRA. L'usage interne au service (intra-tenant) reste également exempt de tracking publicitaire.

Contact.

Section 5 sur 5 · Mis à jour le 03 mai 2026

Pour toute question juridique, commerciale ou technique, contactez-nous :